La liberté académique en débat
Chronologie des évènements :
Il n’existe pas de définition légale de la liberté académique. Elle ressort d’un ensemble de textes et de principes venant garantir l’indépendance des enseignants chercheurs [1]. A ce stade, on peut toutefois en identifier quatre piliers : la liberté d’enseignement ; la liberté de recherche ; la liberté d’expression intra-muros ; la liberté d’expression extra-muros [2].
Olivier BEAUD, Professeur de droit public, tente d’alerter l’opinion publique sur les dangers qui reposent sur la liberté académique, prise en étau les revendications militantistes ayant cours au sein des universités et les réactions – et accusations – politiques qu’elles entrainent [3].
La loi de programmation pour la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (LPR) a été promulguée le 24 décembre 2020, elle a donné l’occasion aux parlementaires de débattre de ce concept.
Pour ne pas faciliter les discussions sur ce sujet compliqué, l’actualité est venue percutée ces échanges. C’est au milieu de la première lecture de la LPR au Sénat qu’ait survenu l’attentat de Conflens-Sainte-Honorine où Samuel PATY a été assassiné par un terroriste islamiste pour avoir montré à ses élèves des caricatures de Mahomet lors d’un cours sur la liberté d’expression.
On assiste alors dans l’arène sénatoriale au vote d’articles d’émotion, avec une accélération notable des revendications politiques sur la place que devraient avoir la laïcité et la République à l’Université.
I. La tentation d’obliger les chercheurs…
Antérieurement à la LPR, les droits et obligations des chercheurs étaient définis à l’article L952-2 du Code de l’éducation comme suit : « Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression dans l'exercice de leurs fonctions d'enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d'objectivité ».
Le 28 octobre 2020, deux semaines après l’attentat, et au dernier jour de la séance sénatoriale, l’amendement n°234 est débattu puis voté [4]. L’amendement ajoute un alinéa à l’article L952-2 : « les libertés académiques s’exercent dans le respect des valeurs de la République ».
Amendement d’émotion, il n’a pas manqué de susciter des critiques. Déjà pendant les délibérations un sénateur défendait l’idée de remplacer le terme de « valeurs » par celui de « principes » moins flou. Mais la rapporteure s’y oppose, affirmant que faire référence aux « valeurs républicaines » vise à faire expressément référence à la laïcité, « socle sur lequel reposent les libertés académiques et le cadre dans lequel elles s’expriment ». La rapporteure défend la nécessité de cet amendement au regard de l’urgence révélée par le « terrible drame survenu à Conflans-Sainte-Honorine ». Pour compléter, elle alerte sur « les libertés académiques [qui] ne sont plus, en France, à l'abri d'atteintes manifestes : menaces proférées à l'encontre d'enseignants ou de chercheurs participant à des débats, intimidations visant le contenu de travaux de recherche, violences verbales ou physiques perpétrées contre des enseignants ».
Ici, les débats sont l’occasion pour les sénateurs d’énumérer un certain nombre d’incidents recensés dans les universités françaises ces dernières années :
la pièce Les Suppliantes d’Eschyle qui devait être jouée à la Sorbonne et qui a dû être reportée ;
la conférence de Sylviane Agacinski à Bordeaux sur « l'être humain à l'époque de sa reproductibilité technique » qui a également dû être reportée ;
la conférence d’un ancien Président de la République à Lille qui a dû être annulée à cause d’un comité d’accueil d’extrême gauche ;
un autre sénateur rappelle malicieusement qu’un président d’université avait interdit une intervention qu’il devait faire sur un projet de loi ; « Les libertés académiques doivent aussi bénéficier à vos contradicteurs, madame la ministre – c’est important ! »
Enfin, une sénatrice du parti socialiste en profite pour dénoncer la qualité des enseignements où elle observe un recul du pluralisme dans un certain nombre d’écoles d’économie « au profit du discours néolibéral dominant».
II. …remise à plus tard
Ces attaques tous azimuts n’ont pas manqué de faire réagir le corps universitaire. La Conférence des Présidents d’Université (CPU) dénonce dans un communiqué les propos de Jean-Michel BLANQUER du 22 octobre 2020 sur « l’islamo-gauchisation » des universités dès le lendemain de son interview [5]. Après le vote du texte au Sénat, elle appelle la Commission Mixte Paritaire (CMP) à revoir sa copie et demande une réécriture de l’article [6]. Les syndicats n’étaient pas reste, organisant de nombreuses manifestations à travers la France et exprimant leurs inquiétudes sur les atteintes à la liberté académique.
Face à cette levée de boucliers généralisée le législateur, à travers la CMP, cherche à apaiser la situation.
Au Sénat, l’amendement 118 avait été déposé le 28 octobre 2020 [7]. Il visait à inscrire dans la loi en guise de préambule, sans le codifier : « Les libertés académiques sont le gage de l’excellence de la recherche française. La liberté d’expression doit être garantie, en toutes circonstances, au bénéfice des enseignants chercheurs ». Il avait été retiré au profit de l’amendement 234, vu plus haut, considéré comme plus efficace.
La CMP reprend à son compte cet amendement pour réécrire l’article critiqué. Le nouvel alinéa de l’article L952-2 du Code de l’éducation sera finalement rédigé comme suit : « Les libertés académiques sont le gage de l’excellence de l’enseignement supérieur et de la recherche français. Elles s’exercent conformément au principe à caractère constitutionnel d’indépendance des enseignants-chercheurs ».
L’épisode de la LPR se termine donc à la faveur du corps universitaire, mais l’idée d’exercer davantage de control sur la recherche publique n’a pas quitté le ministère. Le 13 février 2021, Frédéric VIDAL avait annoncé vouloir réaliser une enquête sur les courants de recherche ayant cours à l’université « de manière à ce qu’on puisse distinguer ce qui relève de la recherche académique et ce qui relève du militantisme et de l’opinion » [8], propos aussitôt dénoncés par la CPU [9]. Un mois plus tard les noms d’enseignants étaient tagués sur les murs de l’IEP de Grenoble amenant à une nouvelle passe d’armes entre le monde politiques et universitaire [10].
Il existe une grande confusion entre la notion de liberté académique et les nécessaires limites à y apporter. Il y a donc un important travail de conceptualisation et de définition à réaliser pour arriver à une solution satisfaisante mais, en tout état de cause, il ne semble pas pertinent de définir un principe par le biais de ses exceptions – où de les y confondre.
[1] Articles L123-9, LL141-6 et L952-2 du Code de l’éduction ; déclaration de Bonn sur la liberté académique ; recommandation de l’UNESCO concernant la condition des personnel enseignant de l’enseignement supérieur de 1997
[2] James Turk, Directeur du Centre pour la liberté d’expression de la Faculté de Communication et de Design de l’Université Ryerson (Canada) https://fr.unesco.org/news/protection-libertes-academiques-est-toujours-pertinente
[4] Amendement 234 - http://www.senat.fr/amendements/2020-2021/52/Amdt_234.html
[7] http://www.senat.fr/amendements/2020-2021/52/Amdt_118.html
HERPIN (F.), "La liberté académique en débat", Doctrin'actu, mars 2022, n° 182.