Le conseil patrimonial à l'épreuve du Covid-19

« Dès demain midi et pour 15 jours au moins, nos déplacements seront très fortement réduits. Cela signifie que les regroupements extérieurs, les réunions familiales ou amicales ne seront plus permises. Se promener, retrouver ses amis dans le parc, dans la rue, ne sera plus possible. Il s'agit de limiter au maximum ces contacts au-delà du foyer. Partout sur le territoire français, en métropole comme Outre-mer, seuls doivent demeurer les trajets nécessaires, (…) ». C’est donc le 16 mars 2020 que la France prenait les premières mesures de confinement pour lutter contre le Covid-19.

Personne n’est épargné par cette crise et oblige une majorité de personnes à revoir leur copie.

Ingénieurs patrimoniaux, conseillers en gestion de patrimoine, notaires, avocats et tous autres praticiens exerçant une expertise en droit patrimonial ont vu leurs activités modifiées du tout au tout par l’avènement de cette crise sanitaire exceptionnelle.

Un changement de paradigme que notre pôle civil & patrimonial a voulu mettre en lumière.

L'assistance patrimoniale. - Les professionnels du patrimoine sont directement impactés par le Covid-19. Les questions des clients sont en effet singulières et inédites pour les services. Habituellement, l'ingénierie patrimoniale est sollicitée pour des audits patrimoniaux et des questions fiscales liées aux différents placements des clients.

Dans le contexte du Covid-19, nous sommes davantage appelés sur des questions juridico-financières sur les différents supports d'investissement.

L’assurance-vie. - Si nous intervenons fréquemment en assurance-vie, c'est normalement pour des problématiques liées à la rédaction des clauses bénéficiaires et/ou l'optimisation de la fiscalité des rachats ou décès de ces contrats. Depuis quelques jours, compte tenu des fluctuations sur le marché des taux longs, notre expertise est davantage sollicitée sur le point de savoir si les capitaux placés en fonds euros sont toujours garantis, si les assureurs pourront toujours garantir ces capitaux et le taux d'intérêt qui est lié.

L’investissement immobilier. – L’investissement immobilier défiscalisant est souvent préconisé dans une stratégie patrimoniale. Or, de nombreuses questions nous sont parvenues concernant ce type de placement au regard de l’actualité. Comment les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) vont pouvoir continuer de servir un loyer avec les mesures, à tout le moins légitime, prises par le gouvernement concernant les paiements des loyers commerciaux et professionnels ?

Quid des programmes immobiliers offrant une défiscalisation à terme ? Si le secteur de la construction est aujourd’hui un peu moins touché que le reste de l’économie globale, il ne fait nul doute que les chantiers en cours ne livreront pas les programmes aux délais prévus. Ces différentes prorogations pourront mettre en échec un certain nombre de stratégies initialement prévues.

L’investissement financier. – Nous recevons énormément d’appels concernant l’arbitrage des contrats sur les unités de comptes. En effet, la crise financière induite de la crise sanitaire a mis à mal un certain nombre d’arbitrages financiers faisant pour beaucoup chuter leurs enveloppes. Paradoxalement nous recevons également un certain nombre d’appels sur l’opportunité d’investir pour profiter de la baisse engendrée par la crise.

L’anticipation successorale. – Les actualités anxiogènes, les projections de contamination et de potentiel décès ont fait monter en flèche le nombre de demandes des clients concernant les conséquences civiles et fiscales de leur décès : qui hérite à mon décès ? Combien cela va couter à mon conjoint et à mes enfants ? Quid de ma société en cas de décès prématuré ? Sont parmi les questions les plus récurrentes que les professionnels des successions voient arriver en masse dans leur boite mail.

S’ouvre pour les praticiens une véritable entreprise d’information des clients sur le mécanisme du droit des successions et l’impérieuse nécessité d’anticiper le décès par les outils adéquats.

Une chose est certaine, quelle que soit l’issue de cette crise, celle-ci va changer du tout au tout l’appréhension de notre métier et l’accent sur l’anticipation sera le mot d’ordre.

réf. : Pôle Civil & Patrimoine, "Le conseil patrimonial à l'épreuve du Covid-19", Doctrin'Actu mars 2020, Dossier spécial Covid-19, art. 5