Le harcèlement de rue, un problème international : le cas de l’Argentine
Dernière mise à jour : 29 août 2019
Depuis plusieurs mois, le harcèlement de rue fait la une des médias et de nombreux mouvements sur les réseaux sociaux contre ses violences ont été lancés. Si le harcèlement de rue est passible d’une amende de 90 euros minimum en France depuis le 1er août 2018, la France n’est pas le premier pays à se doter de ce genre de législation.
En effet, c’est le cas de la Belgique où le harcèlement de rue fait l’objet d’une loi depuis le 22 mai 2014 ou encore du Pérou qui a mis en place une loi contre le harcèlement sexuel dans les espaces publics depuis le 4 mars 2015. C’est également le cas de la province autonome de Buenos Aires, en Argentine, qui s’est doté depuis janvier 2017 d’une loi contre le harcèlement sexuel sanctionnant le harcèlement de rue. Un groupe féministe argentin a également mis en place une application intitulée « MuMaLapp » contre ce harcèlement.
Toutefois, les révélations de ces derniers mois et la forte utilisation de cette application ont mis en lumière l’inefficacité de cette loi régionale, trop peu appliquée et dont les sanctions ne sont pas perçues comme dissuasives. La loi régionale prévoit une sanction maximum de 40 euros soit 1960 pesos. Les députés argentins ont voté à l’unanimité une loi pénalisant le harcèlement de rue avec des sanctions considérables. Ce projet de loi a également été voté à l’unanimité par le Sénat argentin, ce mardi 16 avril 2019 [1].
La loi 26.485 de protection intégrale pour prévenir, sanctionner et éradiquer les violences contre les femmes a ainsi été modifiée, intégrant le harcèlement de rue dans son article 6 : “aquella ejercida contra las mujeres por una o más personas, en lugares públicos o de acceso público, como medios de transporte o centros comerciales, a través de conductas o expresiones verbales o no verbales, con connotación sexual, que afecten o dañen su dignidad, integridad, libertad, libre circulación o permanencia, o generen un ambiente hostil u ofensivo [2]". Cette loi prévoit tout d’abord la mise en place d’un numéro gratuit afin d’aider les victimes et d’inciter les forces de l’ordre à intervenir. Ce numéro vert devrait été géré par l’institut national de la femme.
Elle a surtout le mérite de venir définir le harcèlement de rue, de manière assez large. En effet, la loi s’applique à tous les espaces publics, par cela s’entendent aussi bien la rue, les transports en commun que les centres commerciaux mais aussi à toute forme de gestes, expressions verbales ou non à connotation sexuelle. Cette définition extensive permet d’englober un maximum de situation dont les femmes sont majoritairement victimes. Toutefois aucune précision n’est faite sur les sanctions encourues par l’auteur de ces faits. Le projet d’article 129 bis du Code pénal sur le harcèlement de rue prévoit une amende allant jusqu’à 30 000 pesos, soit 1 297 euros, notamment si la victime est mineure ou l’auteur est détenteur de l’autorité publique.
Ces amendes ne sont pas sans conséquences pour un pays où le salaire moyen en 2019 est de 23 270 pesos (486,39 euros). Si ces sanctions montrent le véritable engagement pris par les autorités se pose la question de leur réalisation et de leur efficacité.
[1] www.senado.gov.ar/prensa/17391/noticias
[2] La violence exercée contre les femmes par une ou plusieurs personnes, dans des lieux publics ou accessibles au public, comme les transports en commun ou les centres commerciaux, au moyen de comportements ou d’expressions verbaux ou non verbaux, à connotation sexuelle, qui portent atteinte à leur dignité, leur intégrité, leur liberté, leur liberté de circulation ou de séjour, ou créent un environnement hostile ou offensant.
réf. : GIRARD (P.), "Le harcèlement de rue, un problème international : le cas de l’Argentine", Doctrin'Actu mai 2019, art. 61