Le statut de l'élève Avocat(e)

Par Julie BAURES, du Berceau au Barreau

Chaque année des milliers d’étudiants en droit se préparent intensément afin d’obtenir le CRFPA, précieux sésame permettant d’intégrer une école régionale de formation professionnelle des avocats.

Ils endossent alors fièrement la qualité « d’élève-avocat(e) » dans un nouveau monde professionnel qui progressivement leur ouvre ses portes.

Mais que signifie vraiment être « élève-avocat » ?

Les candidats au CRFPA, eux-mêmes, ignorent parfois tout de cette qualité à laquelle ils aspirent. C’est pourquoi je vous propose dans cet article de découvrir certaines facettes méconnues de ce statut.

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Hybride par essence, l’élève-avocat est une institution tout en demi-mesure : ni étudiant ni avocat, il n’a qu’un pied dans la profession.

Il y fait, toutefois, une entrée symbolique et solennelle avec la « petite prestation de serment » organisée en début de formation à la Cour d’appel du ressort de son école. L’élève-avocat s’engage alors à respecter le secret professionnel en toute circonstance dans les termes du serment qui est le sien « Je jure de conserver le secret de tous les faits et actes dont j’aurai eu connaissance en cours de formation ou de stage ».

Chaque élève-avocat se voit remettre une carte professionnelle d’élève-avocat lui donnant un accès individuel et nominatif à son école de formation mais surtout aux espaces professionnels dédiés aux avocats au sein des juridictions françaises.

Quid de la formation ? Il s’agit d’un triptyque réglementé conformément aux articles 56 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 :

• L’élève-avocat suit une formation à l’école pendant 6 mois comprenant des enseignements de droit, de procédure, de déontologie, des cours de théâtre parfois, une initiation à la plaidoirie et diverses formations de gestion de cabinet etc ;

• Il réalise ensuite un premier stage intitulé « PPI » (Projet Personnel Individuel) de 6 mois : en France hors cabinet d’avocats (en juridiction, en entreprise, en association, en administration etc) ou à l’étranger en cabinet d’avocats ;

• Puis un second stage dit « stage avocat » obligatoirement en France et en cabinet.*

Cette formation va cependant être alléguée dans les années à venir, puisque depuis le 17 novembre 2018, l’assemblée générale du Conseil National des Barreaux a adopté, sur rapport de la commission de formation professionnelle, une résolution contenant des propositions de réforme de la formation initiale des avocats et notamment la réduction de la durée de la formation à un an s’accompagnant d’une redéfinition du cursus comme suit : 4 mois d’école, 2 mois de stage PPI et 6 mois de stage avocat.

Ces propositions sont encore entre les mains de la Chancellerie qui devra les entériner et nous ignorons, à l’heure actuelle, quelle promotion sera la première concernée.

Une fois en stage, l’élève-avocat peut plaider, à condition d’être accompagné de son maître de stage et après avoir informé de sa qualité le Président de séance, l’avocat adverse et les parties. Il peut également effectuer une mise en état ou déposer un dossier au tribunal avec l’accord du magistrat.

Nos baby-lawyers nationaux ne peuvent, en revanche, pas prétendre au port de la robe en audience, réservée aux seuls orateurs confirmés, même lorsqu’ils formulent des observations orales à la barre.

Enfin, la formation s’achève par les épreuves du CAPA, (examen de sortie), la prestation de serment de l’avocat « Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité » et les démarches de début d’activité.

Seul bémol de ce beau parcours : la situation financière des élèves-avocats. En effet, contrairement à leur collègues, jeunes magistrats et notaires-stagiaires, dont les statuts sont plus enviables, les élèves-avocats ne sont pas rémunérés à l’école, la formation est d’ailleurs payante et les gratifications de stage, bien que réglementées, sont souvent peu élevées.

Pour conclure mon propos, j’espère que ce premier article, en collaboration avec Doctrin’actu, pourra éclairer certain(e)s futur(e)s élèves-avocat(e)s sur ce statut, un peu atypique, qui demeure une belle récompense pour tous ceux qui arrivent à franchir, non sans effort, les remparts du CRFPA.

*L’ordre des stages n’est pas impératif il existe une dérogation pour les inverser.

réf. : BAURES (J.), "Le statut de l'élève Avocat(e)", Doctrin'Actu mai 2019, art. 67