Le système présidentiel en Argentine
Les élections présidentielles d'Argentine ont lieu du 27 octobre au 24 novembre 2019. Si le système de droit civil argentin est similaire au notre, il est plus compliqué de parler de similitude concernant nos systèmes électoraux. En effet, le système électoral argentin contient plusieurs spécificités telles que des primaires nationales. En Argentine il ne s’agit pas d’un droit mais d’une obligation. L'abstention est sanctionnée par une amende et par l'interdiction d'occuper des fonctions ou des emplois publics pendant trois ans. Précisons tout d’abord que contrairement à la France l’Argentine est un Etat fédéral qui se constitue de 23 provinces et de la capitale fédérale qu’est la ville de Buenos Aires. De fait, un partage des compétences existe entre le pouvoir central représenté par le Président de la République et les différentes provinces du pays. Afin de bien comprendre le fonctionnement du système électoral argentin il semble opportun dans un premier temps de faire un rappel historique sur la place du président, puis de s’intéresser à la réforme constitutionnelle de 1994 mettant en œuvre le système électoral actuel pour enfin voir son application pratique.
I. La place du président de la République avant la réforme constitutionnelle de 1994
L’Argentine devient un pays indépendant en 1816 mais ce n’est qu’en 1853 que le pays adopte une Constitution. La Constitution de 1853 [1] est celle toujours en vigueur actuellement, elle fit l’objet de cinq réformes. Elle se compose à l’époque d’un préambule et de 107 articles, divisé en deux parties, la première se référant aux droits des citoyens et la seconde à l’organisation du gouvernement. A sa création la Constitution argentine s’inspire du fédéralisme américain. On y retrouve une forte autonomie des provinces, le principe de la séparation des pouvoirs mais aussi et surtout un exécutif fort au niveau fédéral, dépassant l’autonomie des provinces. Pour exemple, Le président de la nation est investi du droit d’intervention qui lui permet d’intervenir dans les affaires provinciales en cas de troubles locaux.
Le pouvoir exécutif est régi par les articles 71 à 90 de la Constitution de 1853. S’il n’apparaît qu’à la fin de la Constitution et ne fait l’objet que de seize articles, dix de ces seize articles ont pour unique objet le Président de la confédération argentine, symbole de la mise en œuvre d’un régime présidentiel. Le Président est l’autorité suprême de la Confédération selon les termes de l’article 90 de la Constitution. Il est élu au suffrage indirect par des délégués issus de chaque provinces et élus par le peuple. Pour être élu il faut obtenir une majorité absolue des voix des délégués. Si aucun candidat obtient la majorité absolue, les délégués revotent pour l’un des deux candidats ayant obtenu le plus de voix. C’est le candidat ayant obtenu le plus de vote qui devient alors Président de la nation. Il est élu pour un mandat de six ans, non renouvelable. Le Président doit attendre la durée d’un mandat pour pouvoir se représenter à l’élection présidentielle. Il est élu avec un vice-président. Le Président de la nation dispose de larges pouvoirs comme celui de chef des armées, de chef du pouvoir exécutif, de pouvoirs partagés avec le Congrès concernant le pouvoir législatif. Il fait également l’objet d’une irresponsabilité dans le cadre de ses fonctions. En effet, il ne répond pas de ses actes et n’a aucunement besoin de l’approbation du congrès pour exercer ses attributions.
La Constitution dans son état de 1853 ne prévoit que cinq ministres choisis par le Président pour l’assister dans l’exercice du pouvoir législatif. Ces cinq ministres sont présents dans des domaines très spécifiques : le ministère de l’intérieur, des affaires étrangères, des finances, de la justice, du culte et de l’instruction publique, de la guerre et de la marine. Le nombre limité de ministre et le choix de ceux-ci par le Président de la nation démontre bien tout le pouvoir et l’importance qui lui sont consacrés.
La réforme constitutionnelle de 1860 comprend approximativement 30 modifications mais aucune de celle-ci ne concerne le pouvoir exécutif, laissant ainsi perdurer le régime présidentiel.
La réforme de 1898 ne concerne pas directement le Président de la république mais elle modifie le nombre de ministres, de fait cela entraîne une modification de la répartition du pouvoir exécutif. Cette réforme constitutionnelle modifie l’article 87 de la Constitution en faisant passer de 5 à 8 le nombre de ministres. Ceux-ci sont toujours choisis par le Président mais leur domaine de compétence n’est plus fixé par la Constitution. Si cet élargissement du nombre de ministère semble affaiblir le pouvoir exécutif du Président de la nation, il n’en est rien car celui-ci choisit toujours les ministres et l’absence de désignation de leur domaine de compétence ne fait que renforcer le pouvoir du Président.
Lors de la réforme constitutionnelle de 1949, une tentative de modification de l’article 77 de la Constitution a lieu. L’élément cherchant a être modifié est la possibilité de réélection du Président pour un second mandat consécutif. Le camp en faveur de ce changement invoque le principe de la démocratie et de libre choix du peuple pour le nouveau Président. Suite à ses arguments, la réélection du Président et vice-président sortants est possible comme le démontre la rédaction de l’article 78 de la Constitution : « Le Président et le vice-président sont élus pour six ans et peuvent être réélus ». Même si ce texte ne modifie pas les pouvoirs du Président, il y a un renforcement de la place du Président car sans un nombre de mandat maximum, le Président sortant peut être réélu à l’infini, créant un risque de dérive de sa part. Il faut attendre la dernière réforme constitutionnelle de 1994 pour que les constituants reviennent sur cette position.
Ainsi, dès sa création la République argentine met en place un régime présidentiel, celui-ci sera renforcé par la révision constitutionnelle entrée en vigueur le 25 août dernier.
II. La consécration du régime présidentialiste par la réforme constitutionnelle de 1994
La réforme constitutionnelle du 22 août 1994 entrée en vigueur le 25 août de la même année est la dernière que connue l’Argentine et celle de la plus grande envergure. Elle fait suite aux tentatives échouées de modification de la Constitution. C’est à l’initiative du Président Carlos Menem pour pouvoir être réélu et grâce à une entente avec le leader de l’opposition, Raùl Alfonsin que cette réforme eu lieu [2]. Ce compromis entre les deux hommes est connu sous le nom de « Pacte Olivos » comprenant la modification des modalités d’élection du président de la République et l’intégration de nouveaux éléments institutionnels comme la création du poste de chef de cabinet ou la mise en place d’un organisme de contrôle de légalité et de gestion du secteur public fédéral. La réforme du 22 août 1994 met ainsi en place un chef de cabinet qui dans l’intention semblait être assimilé à notre premier ministre français équilibrant de fait le pouvoir exécutif entre le président de la République et le gouvernement. Dans les articles de la Constitution réformée il en va tout autrement. En effet, l’article 99 de la Constitution donne un rôle prédominant au président de la République, faisant du chef de cabinet un simple assistant de celui-ci : « Les attributions du Président de la Nation sont les suivantes :
1. Il est le chef suprême de la Nation, chef du gouvernement et responsable politique de l’administration générale du pays.
2. Il dicte les instructions et établit les règlements nécessaires à l’exécution des lois de la Nation, tout en veillant à ne pas altérer leur esprit par des exceptions réglementaires.
3. Il intervient dans l’élaboration des lois conformément à la Constitution, les promulgue et ordonne leur publication » [3].
Nous percevons bien dans le texte de cet article 99 de la Constitution toute la place et l’importance qui est donné au Président de la République. Suite à cette réforme constitutionnelle le pouvoir exécutif est régi par les articles 87 à 107 de la Constitution. Le Président de la Nation y conserve une place de choix car plus de la moitié des articles sur le pouvoir exécutif lui sont consacrés.
C’est également cette réforme constitutionnelle qui transforme la forme de l’élection présidentielle en consacrant l’élection directe comme le permet l’article 94 de la Constitution argentine : « Le président et le vice-président de la nation sont élus directement par le peuple ». Le fait pour le Président d’être élu au suffrage direct renforce sa légitimité et par conséquent son pouvoir puisqu’il représente directement le choix du peuple. D’autres modalités de l’élection du Président de la République argentine ont été révisée par la réforme constitutionnelle de 1994, modifiant notamment le nombre de mandat présidentiel consécutif et la durée de celui-ci. Ces nouvelles modalités de l’élection présidentielle viennent simplement encadrer les conditions du mandat présidentiel afin de correspondre au plus près avec l’idéal démocratique. Toutefois, ces nouvelles modalités n’ont en aucun cas un effet sur le régime présidentiel mis en œuvre en Argentine, au contraire, elles viennent légitimer le poste de Président de la République.
III. L’élection présidentielle argentine dans la pratique actuelle
Nous parlons d’élection présidentielle mais il faut tout d’abord préciser que le président n’est pas élu seul. En effet, en même temps que lui est élu le vice-président de la nation. Les argentins votent par « ticket », ne pouvant mélanger les candidats, dit autrement leur candidature est commune. Nous retrouvons dans le système électoral quelques éléments français puisque les deux hommes représentant l’Etat sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois. Toutefois, une particularité argentine subsiste puisque l’élection présidentielle se décompose en deux phases.
La première phase a été créée en 2009 et constitue « les primaires générales » de l’élection présidentielle. Ces primaires générales reprennent le système des primaires françaises mais elles ont lieu pour tous les partis politiques et le même jour lors d’un vote national. Tous les partis politiques doivent y participer même si le parti ne présente qu’un seul candidat. les candidats doivent obtenir au minimum 1,5 % des voix pour pouvoir se présenter au premier tour des élections présidentielles. Ces élections primaires ont plusieurs intérêts. Le premier est de faire que chaque parti ne présente qu’un seul candidat au poste de président, le deuxième est de limiter le nombre de candidats au premier tour de l’élection présidentielle, évitant ainsi un éparpillement des votes pour des candidats cumulant que très peu de voix. Enfin le dernier intérêt, n’est pas des moindre, ces primaires générales révèlent la tendance pour les élections présidentielles. En effet, elles constituent « une répétition » générale pour le premier tour des élections. Depuis leur création en 2009, le candidat obtenant le plus de voix aux primaires générales est celui qui a remporté les élections présidentielles. Lors des primaires générales du 11 août dernier, c’est le candidat Alberto Fernandez du parti péroniste qui est arrivé en tête des votes.
La seconde phase est l’élection en tant que telle, elle se fait par un scrutin uninominal à deux tours particulier. Pour être élu au premier tour le futur président doit obtenir soit 45% des suffrages exprimés soit obtenir 40% des voix avec au minimum 10 points d’écart avec le deuxième candidat. Si aucune de ces conditions n’est réalisée un second tour a alors lieu. Lors de ce second tour sont conservés uniquement les deux candidats ayant eu les meilleurs résultats. Le président de la République est celui qui cumulera le plus de voix [4].
Dimanche dernier, le 27 octobre 2019, il est arrivé en tête, remportant l'élection présidentielle dès le premier tour avec 47,45 % des voix.
[1] Un débat doctrinal existe sur la date de la Constitution originaire de la République d’Argentine car lors de la Constitution de 1853, la province de Buenos Aires se déclare indépendante et ne fait pas l’objet de la Constitution, ce n’est que suite à la défaite militaire de 1860 que la province de Buenos Aires entre dans la Confédération d’Argentine. Pour une partie de la doctrine la Constitution originale de l’Argentine date de 1853 et l’intégration de la province de Buenos Aires ne constitue qu’une simple réforme constitutionnelle. L’autre partie de la doctrine considère que la République Argentine se compose des 23 provinces et de la province de Buenos Aires, de fait la première Constitution de l’Etat argentin telle que constituée aujourd’hui ne peut dater de 1853 et la date donc de 1860. Pour plus d’informations sur ce point : Constituciones argentinas, compilacion historica y analisis doctrinario, Buenos Aires, Infojus, 2015, consultable ici.
[2] Plus d’informations sur ce point consultables ici.
[3] Article 99 de la Constitution
[4] Les modalités d’élections du Président de la nation argentine se retrouvent aux articles 94 à 98 de la Constitution argentine.
réf. : GIRARD (P.), "Le système présidentiel en Argentine", Doctrin'Actu octobre 2019, art. 101
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