Les rassemblements dans les lieux de culte à l'heure du déconfinement

Par des ordonnances en date du 18 mai 2020, le juge des référés du Conseil d'État a ordonné au Premier ministre de prendre des mesures moins contraignantes concernant les rassemblements dans les lieux de culte.


Plus précisément, il lui est ordonné de lever l'interdiction générale et absolue qui présente un caractère disproportionné au regard de l'objectif de préservation de la santé publique et constitue une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte.


Le Conseil d'État ordonne donc au Premier ministre d'édicter des mesures proportionnées aux risques sanitaires liés au déconfinement et ce, en modifiant, sous huit jours, le décret du 11 mai 2020 sur le fondement de la tolérance des rassemblements de moins de 10 personnes dans d'autres lieux ouverts au public dans le même texte.


Ces ordonnances sont également l'occasion pour le Conseil d'État de rappeler que la liberté de culte, en tant que liberté fondamentale, comporte parmi ses composantes essentielles le droit de participer collectivement à des cérémonies, en particulier dans les lieux de culte. Elle doit, cependant, être conciliée avec l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé.



Source : Conseil d'État, 18 mai 2020, Rassemblements dans les lieux de culte


réf. : Pôle droit public, "Les rassemblements dans les lieux de culte à l'heure du déconfinement", Doctrin'Actu mai 2020, art. 131

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