top of page

Politique de protection des données

Mentions légales - CGU

Contacts

DOCTRIN'ACTU

La référence juridique pour les universitaires et les professionnels du droit

Rechercher un article, un dossier, une notion, une jurisprudence, etc...

Sabrina SETTEMBRE

23 sept. 2021
4 Min

La PMA pour tous : quand la loi bioéthique de 2021 la rend possible

Mélissa BENNICHE

25 août 2021
8 Min

Passe sanitaire : décryptage d’un dispositif controversé

Sabrina SETTEMBRE

17 févr. 2021
2 Min

La privation d’effet d’une clause d’exclusion de garantie imprécise : la sanction pour l’assureur

Alexandre NIVERT

20 janv. 2021
8 Min

La responsabilité contractuelle in solidum : redécouverte et précisions

Alexandre NIVERT

9 déc. 2020
6 Min

Imprécision de la mention manuscrite du cautionnement, une sanction à l'épreuve de la Convention EDH

Mélissa BENNICHE

21 oct. 2020
8 Min

Assistants vocaux à l’attention des enfants : quels risques pour la vie privée des utilisateurs ?

PÔLE DROIT DES AFFAIRES

23 sept. 2020
4 Min

Procédure d’insolvabilité anglaise en France : reconnaissance et ordre public international

Alexandre NIVERT

12 août 2020
8 Min

Nouvelle étape dans l’avancée de la réforme du droit de la responsabilité civile

PÔLE DROIT DES AFFAIRES

17 juil. 2020
2 Min

Le caractère facultatif de l'incapacité d'exercer une fonction publique élective pour le failli

15 juil. 2020
8 Min

Parcours de docteur : entrevue avec Celia MAGRAS, docteur en histoire du droit

bottom of page